Décret du 31 décembre 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00291
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Décret du 31 décembre 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA9900314D

Par décret en date du 31 décembre 1999, le décret du 7 février 1855 ayant légalement autorisé l'établissement particulier de Sens (Yonne) de la congrégation des soeurs de Notre-Dame-de-Charité-du-Bon-Pasteur d'Angers est abrogé.